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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Bon pour une consultation gratuite : le ticket gagnant ?

Le barreau de Nantes bouleverse les formules traditionnelles de consultation gratuite. Désormais, contre la remise d’un bon préalablement obtenu par le justiciable auprès de l’Ordre, des avocats volontaires dispensent des conseils gratuits sans bouger de leur cabinet. Un système « plus digne » selon le bâtonnier Jacques Lapalus et qui pourrait faire revenir une certain type de clientèle dans les cabinets.

par Anne Portmann

Romaric Lazergues et David Por, associés chez Allen & Overy

Date: 
15 Avril 2013
Illustration: 

Romaric Lazerges et David Por sont nommés associés du bureau de Paris d’Allen & Overy LLP, respectivement dans les équipes droit public et droit de l’environnement et contentieux-propriété intellectuelle.

Simplification de la déclaration sociale des indépendants (DSI)

Le régime social des indépendants (RSI), dans le cadre des mesures de simplification administrative, remplace la déclaration commune des revenus (DCR), qui doit être effectuée chaque année par les professionnels indépendants, par un nouveau formulaire simplifié dénommé déclaration sociale des indépendants (DSI). La déclaration pourra s’effectuer en ligne via le téléservice net entreprise ou sur support papier.

par Anne Portmann

Christiane Taubira confirme la suppression du décret « passerelle »

Hier, en début de soirée, le garde des Sceaux a confirmé que l’abrogation du décret « passerelle » qui facilite l’accès des hommes et femmes politiques à la profession d’avocat était imminente, comme nous vous l’annoncions mercredi.

par Marine Babonneau

Les décisions de la CEDH globalement mieux exécutées

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé de la surveillance de l’exécution des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a rendu, le 10 avril 2013, son rapport annuel pour l’année 2012. Il souligne notamment le succès de la procédure dite de l’ « arrêt pilote » qui a contribué à la diminution du nombre d’arrêts répétitifs. Néanmoins, la charge globale de travail du Comité a augmenté.

par Anne Portmann

Inévitables prisons ?

Auteur: 
Didier Peyrat

Si notre système pénal ne se réduit pas à la prison, puisqu’une large majorité des peines prononcées par les tribunaux répressifs ne débouche sur aucun enfermement, elle en est quand même la référence centrale, omniprésente dans les codes, l’imaginaire collectif et les médias. Il n’est pas surprenant que la sanction la plus lourde (en privant de liberté, on agit sur les corps) et visible (les prisons se voient) imprime sa marque à toute discussion sur les politiques pénales.

Si notre système pénal ne se réduit pas à la prison, puisqu’une large majorité des peines prononcées par les tribunaux répressifs ne débouche sur aucun enfermement, elle en est quand même la référence centrale, omniprésente dans les codes, l’imaginaire collectif et les médias. Il n’est pas surprenant que la sanction la plus lourde (en privant de liberté, on agit sur les corps) et visible (les prisons se voient) imprime sa marque à toute discussion sur les politiques pénales.

AJ partielle : Le CNB propose un modèle de convention d’honoraires

Le Conseil national des barreaux propose sur son site un modèle de convention d’honoraire complémentaire, en cas d’aide juridictionnelle partielle. Elaboré à titre informatif par la commission accès au droit et à la justice, ce modèle est présenté comme une solution aux difficultés rencontrées par les avocats pour respecter les règles en matière d’AJ partielle et pour anticiper "un retour à meilleure fortune de leur client".

par Anne Portmann

Transparence politique et financière : les avocats pointés du doigt

Avec l’affaire Cahuzac, le métier d’avocat fait l’objet de critiques diverses de la part du monde politique. Le député Yann Galut veut d’ailleurs « mener la bataille frontale » contre les professionnels du droit « complices » de la fraude fiscale. Christiane Taubira, garde des Sceaux, a réagi hier soir à la polémique.

par Marine Babonneau

Pascal Clément, ancien Garde des Sceaux, rejoint FTPA

Date: 
16 Avril 2013
Illustration: 

Pascal Clément, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rejoint FTPA

Pascal Clément intègre le cabinet en qualité de Of Counsel au sein du département contentieux. Il interviendra sur le traitement de projets judiciaires et d’intérêt général, en droit des affaires et droit pénal des affaires. S’appuyant sur ses 35 années d’expérience parlementaire et sa vision internationale, sa mission consistera à mener aux côtés des clients du cabinet une réflexion stratégique sur leur développement, particulièrement dans le domaine des affaires publiques.

Conflits d’intérêts : les parlementaires avocats, bientôt terminé ?

Hier, François Hollande a annoncé, dans le cadre de la transparence de la vie publique, l’extension de "l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnelles". Le porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a précisé qu’il s’agirait certainement de "membres d’un conseil d’administration, de consultants, d’avocats, qui plus est d’avocats d’affaires d’ailleurs. Je crois que c’est relativement clair".

par Marine Babonneau