Professions | Avocat

L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), réunie vendredi 12 avril, a voté contre le projet d’une généralisation de l’assurance perte de collaboration, présentée par Nicolas Sanfelle, qui dirige la commission Collaboration (lire notre article). Seuls le syndicat des avocats de France (SAF), la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) et Avi Bitton, au nom du Manifeste des avocats collaborateurs (MAC) ont voté pour.

Cela arrange souvent le magistrat, qui y voit un gain de temps. Cela arrange parfois aussi l’avocat, qui y trouve plus de facilité. Petit à petit, le moment de la plaidoirie, ne serait-il pas en train de disparaître ? Le président de la Conférence des bâtonniers se dit saisi «presque quotidiennement» de difficultés quant à l’expression de l’avocat devant les juridictions. Par une résolution diffusée vendredi, l’instance veut rappeler aux pouvoirs publics « les conditions de l’exercice efficace du ministère de l’avocat ». 

Le barreau de Nantes bouleverse les formules traditionnelles de consultation gratuite. Désormais, contre la remise d’un bon préalablement obtenu par le justiciable auprès de l’Ordre, des avocats volontaires dispensent des conseils gratuits sans bouger de leur cabinet. Un système « plus digne » selon le bâtonnier Jacques Lapalus et qui pourrait faire revenir une certain type de clientèle dans les cabinets.

Le régime social des indépendants (RSI), dans le cadre des mesures de simplification administrative, remplace la déclaration commune des revenus (DCR), qui doit être effectuée chaque année par les professionnels indépendants, par un nouveau formulaire simplifié dénommé déclaration sociale des indépendants (DSI). La déclaration pourra s’effectuer en ligne via le téléservice net entreprise ou sur support papier.

Hier, en début de soirée, le garde des Sceaux a confirmé que l’abrogation du décret « passerelle » qui facilite l’accès des hommes et femmes politiques à la profession d’avocat était imminente, comme nous vous l’annoncions mercredi.

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé de la surveillance de l’exécution des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a rendu, le 10 avril 2013, son rapport annuel pour l’année 2012. Il souligne notamment le succès de la procédure dite de l’ « arrêt pilote » qui a contribué à la diminution du nombre d’arrêts répétitifs. Néanmoins, la charge globale de travail du Comité a augmenté.

Le Conseil national des barreaux propose sur son site un modèle de convention d’honoraire complémentaire, en cas d’aide juridictionnelle partielle. Elaboré à titre informatif par la commission accès au droit et à la justice, ce modèle est présenté comme une solution aux difficultés rencontrées par les avocats pour respecter les règles en matière d’AJ partielle et pour anticiper "un retour à meilleure fortune de leur client".