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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Laurent François-Martin rejoint DS Avocats

Date: 
25 Avril 2013
Illustration: 

Laurent François-Martin, 48 ans, est titulaire d’un DEA de droit communautaire de Paris II (1996) et de d’un DESS de gestion de Paris-Dauphine (1989). Il intervient depuis une vingtaine d’année en droit de la concurrence français et communautaire, tant en conseil qu’en contentieux devant les autorités et juridictions françaises et communautaires.

Interdiction du cumul parlementaire-avocat : la profession se prépare à riposter

Dans l’attente du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, présenté aujourd’hui en conseil des ministres, le président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel, expose ce matin, à l’Assemblée nationale, avec l’appui d’Alain Tourret, député-maire de Moult, avocat à Caen, et de Thierry Braillard, député du Rhône, maire adjoint de Lyon et avocat, (tous deux membres du RRDP – Radicaux, Républicains, Démocrates, Progressistes) des propositions sur la "compatibilité entre l’exercice de la profession d’avocat et un mandat parlementaire".

par Marine Babonneau

Honoraires : mention de l’indemnité forfaitaire de frais de recouvrement

Le Conseil national des barreaux rappelle que depuis le 1er janvier 2013, les factures et conventions d’honoraires des avocats qui concernent les professionnels doivent mentionner l’indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 € due par le client en cas de retard de paiement. Ces dispositions, qui figurent aux articles L. 441-3,  L.441-6 et D. 441-5 du code de commerce sont issues de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et de son décret d’application, qui transposent la directive européenne du 16 février 2011 sur la lutte contre les retards de paiement entre professionnels.

par Anne Portmann

RPVA : l’exclusivité du boîtier Navista mise en péril

La convention signée entre le garde des Sceaux et le président du Conseil national des barreaux, le 16 juin 2010, relative à la communication électronique va-t-elle être annulée, au moins partiellement ? C’est en tout les cas ce qu’a demandé le rapporteur public, Xavier de Lesquen, lundi, devant la section du contentieux du Conseil d’État.

par Marine Babonneau

Adjudication : surenchère et responsabilité de l’avocat

La responsabilité d’un avocat pour dépôt de surenchère, sans consignation préalable, sous l’empire d’anciennes dispositions sur l’adjudication, ne peut être engagée, faute d’obligation dans le cahier des charges et d’insolvabilité notoire du client.

par Anne Portmann

Raphaël Crespelle, associé du pôle droit public des affaires du cabinet FTPA

Date: 
24 Avril 2013
Illustration: 

Raphaël Crespelle, 42 ans intervient principalement en matière de droit public économique, droit des contrats publics, tant en conseil qu’en contentieux.

Avant de rejoindre FTPA en avril 2013, Raphaël Crespelle exerçait au sein du cabinet Buès & associés (AARPI), dont il a été membre fondateur, après 7 ans d’exercice individuel de la profession d’avocat.

Jean-François Copé ne sera plus avocat

Jean-François Copé, président de l’UMP, a annoncé hier sur RTL, qu’il quitterait ses fonctions d’avocat, au moment où le gouvernement doit présenter un projet de loi visant à interdire le cumul entre parlementaire et avocat. « Mais ce serait une grande erreur d’interdire la possibilité pour les parlementaires d’exercer, s’ils le souhaitent, une profession », a-t-il ajouté. Jean-François Copé a prêté serment en 2007.

par Marine Babonneau

État de frais de l’avocat : pas de droit proportionnel pour une nullité de bail à construction

Une demande en justice qui a pour objet la nullité d’un bail a construction est une demande indéterminée. En conséquence, il ne peut être alloué à l’avocat, au titre de son état de frais, un droit proportionnel.

par Anne Portmann

L’UNAPL contre l’exclusion des avocats du parlement

Dans un communiqué diffusé hier, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a déclaré refuser que les professionnels libéraux, notamment les avocats et les médecins, soient interdits d’accès au parlement, comme pourrait le prévoir le projet de loi de moralisation de la vie publique présenté demain en conseil des ministres. Cette exclusion serait, selon elle, constitutive d’une « iniquité majeure », les professionnels libéraux étant « purement et simplement exclus de la vie démocratique de notre pays ».

par Anne Portmann

Perquisition et respect des droits de la défense

La chambre criminelle juge que les opérations de perquisition qui ont lieu au domicile d’une personne mise en cause, si longues et complexes soient-elles, ne peuvent être assimilées à une contrainte nécessitant le placement en garde à vue et la mise en œuvre des droits de la défense qui en découlent.

par Anne Portmann