Professions | Avocat

Avec l’affaire Cahuzac, le métier d’avocat fait l’objet de critiques diverses de la part du monde politique. Le député Yann Galut veut d’ailleurs « mener la bataille frontale » contre les professionnels du droit « complices » de la fraude fiscale. Christiane Taubira, garde des Sceaux, a réagi hier soir à la polémique.

Hier, François Hollande a annoncé, dans le cadre de la transparence de la vie publique, l’extension de "l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnelles". Le porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a précisé qu’il s’agirait certainement de "membres d’un conseil d’administration, de consultants, d’avocats, qui plus est d’avocats d’affaires d’ailleurs. Je crois que c’est relativement clair".

Zone du monde où la croissance est la plus forte ces dernières années, la pratique de l’avocat d’affaires en Asie y reste pourtant délicate.

La responsabilité d’un avocat était engagée parce qu’il a entamé une procédure, à la demande du gérant d’une société, alors qu’un administrateur judiciaire avait été désigné à sa tête. La cour d’appel a cependant écarté la demande, relevant que l’administrateur lui-même lui avait confié le mandat, peu important qu’il se soit ravisé ensuite.

Le ministère de la Justice a enregistré la première Saoudienne comme avocate stagiaire. "La voie est ainsi ouverte aux femmes pour obtenir des permis pour exercer le métier d’avocate", a déclaré le ministre de la justice, Walid Aboul Kheir. Ces avocates pourront plaider et ouvrir leur propre cabinet.

Au 1^er janvier 2015, les cabinets d’avocats et les locaux des ordres devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite, ou obtenir une dérogation. La profession a essayé de demander une dérogation générale, qui supposerait une modification législative et ne sera donc sans doute pas acceptée.

L’abrogation de l’une des dispositions du décret dit « passerelle » du 3 avril 2012, qui facilitait l’accès des hommes et femmes politiques à la profession d’avocat, était promise par Christiane Taubira et attendue par les avocats. Avec le scancale Cahuzac, une anthologie de propositions de moralisation de la vie publique a fleuri. La Chancellerie semble avoir accéléré le processus : le décret est en passe d’être abrogé.

« L’objectif est de parvenir à la gratuité pour les usagers », a déclaré François Axisa, en charge au sein de la Conférence des bâtonniers du travail sur la recherche d’une solution technique pour la conservation de l’acte d’avocat, lors de l’assemblée générale de l’instance, vendredi dernier à Rennes. « Gratuité pour les usagers, cela ne veux pas dire que cela ne coûtera rien à la profession. Selon notre chiffrage, cela nous reviendrait environ à 5 euros par an et par avocat. »