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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Catherine Saint-Geniest et son équipe rejoignent le pôle immobilier de JeantetAssociés

Date: 
23 Avril 2013
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Catherine Saint Geniest, 51 ans, rejoint en qualité d’associée avec son équipe le cabinet JeantetAssociés afin de renforcer le pôle immobilier, désormais composé de sept avocats. Précédemment associée du cabinet Orrick Rambaud Martel, Catherine Saint Geniest, titulaire d’un certificat de spécialisation de droit immobilier a commencé sa carrière en 1985 chez Jean Castelain, avant de rejoindre Rambaud Martel en 1986, cabinet dont elle est devenue associée en 1990. Catherine Saint Geniest a été membre du Conseil de l’Ordre de Paris de 2010 à 2012.

Réforme de la justice commerciale : les députés présentent leur rapport mercredi

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur le rôle de la justice en matière commerciale, créée en janvier 2013, a terminé ses auditions et ses déplacements. Le rapport sera présenté devant la commission des lois de l’Assemblée mercredi 24 avril. La réforme de la justice commerciale fait partie des chantiers annoncés par la Chancellerie.

par Marine Babonneau

Les lanceurs d’alertes suffisamment protégés contre la diffamation

La loi sur la protection des lanceurs d’alerte, parue il y a quelques jours, ne contient pas les dispositions protectrices, en cas de poursuites pour diffamation prévues dans le texte d’origine. L’arsenal déjà existant dans la loi de 1881 est-il suffisant ?

par Anne Portmann

Refus d’extension du fichier des empreintes génétiques

Un député demande l’extension du Fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) aux infractions routières et financières. Dans sa réponse, le ministère de l’Intérieur rappelle la isset(node/137433) ? node/137433 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>décision du Conseil Constitutionnel du 16 septembre 2010 et considère qu’élargir encore la liste des délits figurant à l’article 706-55 du code de procédure pénale, qui prévoit de recourir au FNAEG, déjà "détourné de sa vocation initiale", risquerait de soumettre les personnes concernées à une rigueur qui ne serait pas nécessaire au regard de la nature des faits commis. 

par Anne Portmann

Le recours contre le futur palais de justice de Paris est mal engagé

Douche froide pour l’association La justice dans la Cité. Le rapporteur public a conclu, vendredi 19 avril, au rejet de sa requête contre la décision de signer le contrat de partenariat public-privé, relatif au futur palais de justice de Paris aux Batignolles.

par Caroline Fleuriot

Clairmont Avocats : Sandra Cabanne-Desgranges en qualité d’associée

Date: 
22 Avril 2013
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Fondé en 2006 par Laurent Barissat, Clairmont Avocats nomme Sandra Cabanne-Desgranges au rang d’associée.

Avocat au barreau de Paris depuis 2003, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, Sandra Cabanne-Desgranges, 37 ans, est titulaire d’un DEA de droit pénal (Université Panthéon - Sorbonne) et diplômée du CEIPI Marques, dessins et modèles (Université Robert Schuman - Strasbourg).

Divorce : modèles de convention d’honoraires

Différents modèles de conventions d’honoraires ont été élaborés, à titre indicatif, par le Conseil national des barreaux (CNB). La loi du 13 décembre 2011 impose depuis le 1er janvier 2013 aux avocats qu’ils concluent des conventions avec leurs clients. Dans un courrier adressé aux bâtonniers, le 17 avril, le président Christian Charrière-Bournazel précise en revanche qu’« aucun arrêté prévoyant des barèmes indicatifs d’honoraires n’a été publié depuis cette date», en raison du refus du CNB de transmettre de tels chiffres. « L’instauration de barèmes est incompatible avec le critère de fixation des honoraires», a-t-il rappelé.

par Marine Babonneau

Appel : illustration de l’effet dévolutif

La cour d’appel, qui constate que le demandeur avait déposé, avant l’audience de première instance, une demande d’aide juridictionnelle sans qu’aucun avocat n’ait été désigné pour l’assister, est tenue de statuer sur le fond du litige en vertu de l’effet dévolutif de l’appel.

par Mehdi Kebir

Christiane Féral-Schuhl : « Dois-je rappeler que les avocats ont largement construit la République ? »

Le débat autour de la moralisation de la vie publique, à la suite du scandale Cahuzac, a provoqué l’ire des avocats, accusés d’être des « complices » de la fraude fiscale ou d’être - s’ils étaient parlementaires - les maîtres du conflit d’intérêt. Le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, dénonce « la création d’une image désastreuse de l’avocat ».