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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’[I]estoppel[/I] ou quand les États-Unis débarquent dans la procédure française

Le 17 mai 2013, s’est jouée devant la cour d’appel de Paris une audience singulière, loin des assises et de ses coups de théâtre, loin de la chambre de la presse et de ses saillies cultivées.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Les avocats du Grand Sud-Ouest ne veulent pas des structures conventionnées

Après le barreau du Havre (lire notre brève), c’est au tour de la Conférence des bâtonniers du Grand Sud-Ouest de s’opposer au projet du Conseil national des barreaux (CNB) d’instaurer des structures conventionnées en matière d’aide juridictionnelle (lire notre article).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Action en responsabilité et nuances quant à l’authenticité d’un tableau

Peuvent engager leur responsabilité le vendeur et le commissaire-priseur présentant à la vente, sans la moindre réserve, un tableau dont l’authenticité douteuse était constatée en raison d’opinions d’experts divergentes.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

« Le régime santé des cabinets d’avocats devant les tribunaux »

Selon L’Argus de l’assurance, le syndicat des employeurs des avocats conseils (SEACE) d’entreprises a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris les organisations patronales et les syndicats signataires de la convention instaurant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés des cabinets. Le SEACE reproche l’obligation faite à tous les cabinets d’adhérer obligatoirement à la Crepa et il dénonce une « négociation occulte » et « précipitée ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Outrage à magistrat : « Nous ferons le procès de la Cour nationale du droit d’asile »

Vendredi dernier, deux avocats cités pour avoir outragé des magistrats de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont comparu devant la cour d’appel de Paris. De nombreux avocats en robe étaient venus assister à l’audience et les appelants ont contesté le jugement de première instance qui a considéré que les propos litigieux étaient couverts par l’immunité des propos d’audience, prévue par la loi du 29 juillet 1881.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques : la profession s’unit contre

Les avocats n’en veulent pas. La proposition de la Chancellerie de taxer le chiffre d’affaires des professions juridiques réglementées pour financer l’aide juridictionnelle a été rejetée sans surprise vendredi, lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB). L’Ordre parisien, quelques jours plus tôt, avait également voté une motion contre ce projet.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

L’engouement pour la question prioritaire de constitutionnalité est retombé

En 2012, 385 QPC ont été posées. Soit une baisse de 21,43 % par rapport à 2011, apprend-on dans le rapport annuel de la Cour de cassation.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Romain Soiron rejoint Joffe & Associés en qualité de Counsel

Date: 
27 Mai 2013
Illustration: 

Après 7 années passées au sein de l’équipe droit du sport de Clifford Chance, Romain Soiron, 31 ans, rejoint le cabinet Joffe & Associés en qualité de Counsel.

Avocat au barreau de Paris, Romain Soiron est diplômé du DEA Droit du commerce international et européen de l’université Paris X Nanterre et du DESS Droit du sport de l’université Aix-Marseille.

Aide juridictionnelle, un système à bout de souffle

Gaz. Pal. pro., du 12 au 14 mai 2013, p. 10

Gouvernance des avocats : l’affrontement entre Paris et le CNB ne fait que commencer

Avec l’absence des représentants parisiens, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, réunie vendredi soir et samedi matin rue de Londres, a finalement renoncé à examiner le rapport sur « l’organisation de la profession d’avocat ». Son président acceptera-t-il pour autant les conditions imposées par l’Ordre de Paris ?

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non