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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Ecoute et soutien des avocats parisiens

L’Ordre des avocats de Paris a mis en place le "numéro bleu", première ligne d’écoute et de soutien totalement gratuite, anonyme et confidentielle, ouverte 24h/24, à destination des avocats parisiens. Des psychologues du travail ou des cliniciens dispensent des conseils aux appelants. Le numéro à composer est le 0800 242 240.

par Anne Portmann
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Non

Inscription au tableau après une condamnation pénale : chaque conseil de l’Ordre est autonome

Le rejet, par le conseil de l’Ordre de Paris, de la demande d’inscription d’un avocat au motif que la condition de moralité n’était pas remplie est justifié. Il importe peu que l’avocat, qui a fait l’objet d’une condamnation pénale et d’une interdiction d’exercer, ait été régulièrement réintégré au barreau de Papeete dont il a démissionné.

par Anne Portmann
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Transparence de la vie politique : le spectre des avocats

La commission des lois de l’Assemblée nationale a tranché : un parlementaire ne pourra pas devenir « conseil » une fois élu. Au cours de débats sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, qui ont eu lieu mardi et mercredi, c’est pourtant des avocats, et non des « conseils », dont il a été question.

par Marine Babonneau
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Oui

Avocats : ceux qui « tiennent à l’unité » et ceux « prêts à la fracture »

Lors de la signature, mercredi matin au Conseil d’Etat, de la convention sur la communication électronique avec les juridictions administratives, le président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel, a indiqué que le barreau de Paris, qui n’était pas présent, avait pourtant été invité. Il a déclaré :  "il y a ceux qui tiennent à l’unité et ceux qui sont prêts à la fracture".

par Anne Portmann
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Avocats et juridictions administratives avancent sur la dématérialisation des procédures

Mercredi 5 juin 2013, le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État ont signé une convention nationale pour l’échange électronique des actes de procédure devant les juridictions administratives. L’application Télérecours qui succède à Sagace, déjà active pour le Conseil d’Etat et dans quelques juridictions pilotes, sera étendue à toutes les juridictions administratives dès le mois de décembre 2013.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Que font les Carpa de leurs produits financiers ?

Gratuit: 
Gratuit

L’Union nationale des Carpa (Unca) a transmis, hier, aux caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa), un tableau à remplir dans le but de « quantifier de manière globale les charges de fonctionnement des Carpa », dont les impôts et taxes acquittés en 2012. Objectif : « rendre compte de leurs actions tant au profit des justiciables, qu’au service des intérêts collectifs de la profession ».

par Marine Babonneau
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Patrick Boiron rejoint KGA Avocats, comme associé

Date: 
6 Juin 2013
Illustration: 

Patrick Boiron a rejoint l’équipe IP / IT de KGA Avocats.

Diplômé de l’ESSEC, titulaire d’un DES de droit privé et d’un DEA de Propriété ntellectuelle, Patrick Boiron a commencé sa carrière professionnelle au département juridique international du cabinet Francis Lefèbvre. Il a ensuite exercé des fonctions de direction générale dans différentes sociétés. Ses dernières fonctions ont été : membre du Directoire de la SACEM, puis Président du Directoire et Directeur Général-Gérant de l’Adami.

« Seul le contrat de travail peut restituer au détenu sa liberté »

Hier, le Conseil constitutionnel a tenu une audience au cours de laquelle s’est plaidée une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le travail en prison. Les deux demandeurs soutenaient que les dispositions de l’article 717-3 du code de procédure pénale, qui excluent l’application d’un contrat de travail aux détenus, sont contraires à la Constitution.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Transparence de la vie politique : quel sort va être réservé aux avocats parlementaires ?

La commission des lois de l’Assemblée nationale examine ce matin l’article 2 du projet de loi organique sur la transparence de la vie publique, qui vise à interdire le cumul du mandat parlementaire avec « l’exercice de tout activité de conseil ».

par Marine Babonneau
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Non

Convention collective des avocats salariés

Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des avocats salariés, les dispositions de l’accord n° 13 du 25 janvier 2013 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

par M. Babonneau
En carrousel matière: 
Non