Professions | Avocat

Avec l’absence des représentants parisiens, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, réunie vendredi soir et samedi matin rue de Londres, a finalement renoncé à examiner le rapport sur « l’organisation de la profession d’avocat ». Son président acceptera-t-il pour autant les conditions imposées par l’Ordre de Paris ?

La deuxième chambre civile a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt rendu le 5 mars 2012 par la cour d’appel de Bordeaux, qui avait jugé qu’en s’inscrivant au réseau privé virtuel des avocats (RPVA), un avocat était présumé avoir accepté de consentir à l’utilisation de la voie électronique pour la signification des jugements. Refusant de se prononcer sur la question du mode de signification, la Cour constate qu’il n’est fait état d’aucun grief permettant de prononcer la nullité.

Le recours d’un justiciable à l’encontre d’une ordonnance du bâtonnier de l’Ordre des avocats tranchant une contestation en matière d’honoraires doit être adressé, à peine d’irrecevabilité, au premier président de la cour d’appel. Le premier président peut, à bon droit, déclarer irrecevable le recours envoyé au "procureur de la cour d’appel", même si ce dernier lui a transmis.

Un avis d’extension, paru au JO du 22 mai, envisage l’extension d’un accord signé, d’une part, par des syndicats de salariés, et d’autre part, par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), en date du 28 novembre 2012. Cet accord, qui prévoit le paiement d’une cotisation pour la formation professionnelle (0,05 % de la masse salariale) afin d’abonder le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, est notamment contesté par un syndicat de pharmaciens.

Le conseil de l’Ordre du Havre a adopté une motion le 15 mai dernier s’opposant à la mise en place de structures conventionnées d’avocats en matière d’aide juridictionnelle. Un vote qui fait suite à la volonté du Conseil national des barreaux de créer des structures dédiées dans lesquelles les avocats seraient payés au forfait (lire notre article).