Professions | Avocat

« Après le printemps arabe, le printemps des avocats » ? La réflexion, un brin taquine, a résumé, hier, l’ambiance de tranchées dans laquelle les instances représentatives des avocats ont plongé la profession.

Un avis d’extension d’un accord sur la santé au travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats est paru aujourd’hui au Journal Officiel. L’accord préconise un certain nombre de mesures de prévention à mettre en oeuvre au sein du cabinet.

Les relations entre le président du Conseil national des barreaux (CNB), Christian Charrière-Bournazel et le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl sont-elles définitivement rompues ? Le conseil de l’Ordre de Paris a décidé, hier en séance après un débat quelque peu animé, de ne plus siéger au CNB - et ce "jusqu’à nouvel ordre" - en raison de différends trop importants (1).

"Nous n’en voulons pas"

Une société de conseil  a été condamnée à cesser, sous astreinte, ses activités de consultation juridique. Le tribunal de grande instance de Créteil a en effet  jugé que l’activité de fourniture de consultations juridiques était exercée à titre principal et non à titre accessoire, comme le lui permettait son agrément. 

Le 30 avril dernier, les avocats ont été convoqués à la Chancellerie, en marge du comité de pilotage sur la gestion de l’aide juridictionnelle, et là, surprise : le ministère de la justice envisage, pour supprimer la contribution pour l’aide juridique de 35 €, de la remplacer par une nouvelle taxe assise sur le chiffre d’affaires des professionnels du droit.

L’avocate Myriam Picot, membre du Conseil national des barreaux, présentera vendredi 24 mai, lors de l’assemblée générale mensuelle de l’instance, le projet de résolution à la suite de la proposition du cabinet du garde des Sceaux "de supprimer la contribution pour l’aide juridique et de la remplacer par une nouvelle taxe assise sur le chiffre d’affaires des professionnels du droit".

Un décret fixe "les règles de représentation des parties pour les litiges relevant en première instance des cours administratives d’appel. Il pose le principe de l’obligation du ministère d’avocat. Cette obligation ne s’applique pas aux recours pour excès de pouvoir et aux demandes d’exécution d’un arrêt définitif. L’Etat en est par ailleurs dispensé".