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Le quotidien du droit en ligne

C. Dechristé

L’utilisation du CNE

60 % des salariés embauchés en CNE en mai 2006 sont toujours présents dans l’entreprise six mois après. tel est le premier enseignement de la deuxième vague d’enquête officielle du ministère de l’emploi menée en collaboration avec l’ACOSS réalisée en octobre et novembre 2006.

Intensification et diversification des conflits collectifs

Des conflits du travail plus nombreux, qui portent essentiellement sur les salaires, mais dont les formes se sont multipliées, relève une étude DARES portant sur les conflits collectifs dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Des sanctions amnistiées peuvent prouver le harcèlement moral ou la discrimination

Le juge ne peut refuser de rechercher si des sanctions amnistiées sont de nature à caractériser un harcèlement moral et une discrimination syndicale.

Recodification du Code du travail : promulgation ou non ?

Après avoir contraint le Gouvernement à renoncer à l’application immédiate du Code du travail, les syndicats demandent le report de la publication partielle du nouveau Code du travail, prévue mi-mars 2007.

Rapport DARES : dernier bilan sur le dispositif de soutien des jeunes en entreprise

La DARES publie son rapport d’enquête sur les dispositifs de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise et de contrat jeune entreprise. Paru le 8 janvier 2007, ce rapport porte sur les effectifs, entrées, déroulement et sorties des dispositifs SESJE et CJE.

Application volontaire d’une convention collective et application de ses avenants

Un salarié cadre ne peut se prévaloir de l’avenant d’une convention collective appliquée volontairement et mentionnée sur son bulletin de paie si cet avenant exlut cette catégorie de salariés de son champ d’application.

Clause de mobilité géographique: à ne pas détourner

La clause de mobilité géographique ne permet pas à l’employeur d’imposer au salarié un partage de son temps de travail entre plusieurs établissements.

Le droit du travail en 2006 vu par A. Lyon-Caen

Vers un renouvellement des sources et l’émergence d’un droit du marché du travail.

Une nouvelle présidente à la Chambre sociale de la Cour de cassation

Mme Evelyne Verdelet a été nommée à la présidence de la chambre sociale de la Cour de cassation.

La congrégation religieuse n’est pas soumise à la participation des salariés

La congrégation religieuse qui occupe plus de cinquante salariés et réalise des bénéfices échappe à toute obligation au titre de la participation ; le bénéfice imposé de cette dernière ne l’étant pas dans les conditions requises pour la constitution d’une réserve spéciale de participation.