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Le quotidien du droit en ligne

Marie-Christine de Montecler

Vers la création d’une instance de dialogue État-collectivités

C’est sans trop d’illusions sans doute que les présidents des associations d’élus avaient accepté de rencontrer, le 11 septembre, la ministre de la décentralisation, le secrétaire d’État chargé du budget et le secrétaire d’État à la réforme territoriale pour évoquer la réforme des finances locales. Le président de l’Association des maires de France a pourtant confié, à la sortie, au site Maire-Info, sa déception.

Lancement de la revue des missions de l’État

Dans une communication au conseil des ministres du 10 septembre, le premier ministre et le secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification ont donné le coup d’envoi de la « revue des missions de l’État ».

La péréquation entre collectivités doit être renforcée et simplifiée

La péréquation financière entre les collectivités territoriales doit être renforcée, mais aussi simplifiée et mieux évaluée, selon un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’administration qui vient d’être rendu public.

C’est en prévision de la baisse annoncée des dotations que le premier ministre avait demandé aux deux inspections générales d’analyser le système tant de péréquation verticale (via les dotations de l’État) qu’horizontale (prélèvement direct des ressources des collectivités les plus riches au bénéfice des plus...

La fin du deuxième concours d’agrégation de droit

La nouvelle réforme du statut des enseignants-chercheurs supprime le second concours d’agrégation et remplace l’évaluation par un « suivi de carrière ».

Magistrats administratifs : ENA or not ENA, il faut choisir

Un rapport sur la haute fonction publique exhorte le gouvernement à faire un choix : soit les magistrats administratifs ne seront plus recrutés par l’ENA, soit les sorties de l’école devraient représenter une part significative de l’entrée dans le corps.

Une femme enceinte peut être licenciée pour inaptitude physique

Une femme enceinte non titulaire peut être licenciée pour inaptitude physique définitive constatée à l’expiration d’un congé de maladie, dès lors que ses droits à congé de maternité ne sont pas encore ouverts, a jugé le Conseil d’État.

Les emprunts des collectivités locales désormais encadrés

Le décret n° 2014-984 du 28 août 2014 applicable au 1er octobre tire les conséquences des difficultés liées aux emprunts toxiques.

Vers une révision des mécanismes d’avancement ?

Via une négociation qui devrait durer jusqu’au printemps 2015, le gouvernement veut « faire franchir une nouvelle étape au statut de la fonction publique ».

Manuel Valls imagine un avenir à plusieurs vitesses pour les départements

Les conseils départementaux devraient être maintenus en zone rurale. C’est l’annonce que le premier ministre a faite aux élus socialistes réunis à La Rochelle.

Les obligations de service des enseignants redéfinies

En partie applicable dès cette rentrée – et, pour le reste, l’année prochaine – trois décrets publiés en août redéfinissent les missions et les obligations des enseignants.