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Le quotidien du droit en ligne

Marie-Christine de Montecler

15 mesures pour l’égalité hommes-femmes dans la fonction publique

Pour la première fois un accord dans la fonction publique est signé par l’ensemble des syndicats ainsi que par les employeurs publics autres que l’État. Par des mesures concrètes, il vise à assurer une égalité réelle entre les hommes et les femmes dans les administrations.

Bilan positif pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux

Alors que le gouvernement a manifesté, à plusieurs reprises, son souhait de favoriser, dans ses prochains textes, le développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), l’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de rendre publique une analyse des pratiques en la matière.

Le gouvernement veut généraliser l’intercommunalité en Ile-de-France

Le projet de loi de décentralisation, qui sera présenté au conseil des ministres le 10 avril 2013, prévoira la généralisation de l’intercommunalité en Ile-de-France d’ici le 31 décembre 2015, a annoncé le premier ministre le 6 mars 2013.

La feuille de route du gouvernement pour le numérique

Le séminaire gouvernemental sur le numérique a notamment annoncé le renforcement des pouvoirs de la CNIL dans le cadre d’un projet de loi sur la protection des droits et des libertés numériques.

Les congés de maladie n’ont jamais ouvert droit à RTT

Le Conseil d’État a tranché un désaccord ancien entre les juges du fond : les congés de maladie des fonctionnaires ne peuvent ouvrir droit à réduction du temps de travail. Le Parlement avait inscrit ce principe dans la loi de finances pour 2011.

Le Conseil d’État sauve les éléphantes Baby et Népal

À l’occasion d’une affaire très médiatisée, le Conseil d’État estime que le juge des référés doit statuer sur la condition d’urgence avant d’examiner une question prioritaire de constitutionnalité. 

Les députés rabotent encore la proposition de loi Doligé

L’Assemblée nationale a adopté, le 26 février 2013, la proposition de loi du sénateur Eric Doligé relative aux normes applicables aux collectivités territoriales.

Un amendement anti-emprunts toxiques adopté par les députés

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, que l’Assemblée nationale a adopté le 19 février 2013 (V. Dalloz actualité, 25 févr. 203, obs. F. Dannenberger isset(node/157874) ? node/157874 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>157874), les députés ont ajouté une disposition encadrant les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent recourir à l’emprunt.

Le gouvernement annonce le retour de l’État dans les quartiers

Le 19 février 2013, lors du comité interministériel des villes, le gouvermement a confirmé le resserrement de la géographie prioritaire et annoncé une réforme du pilotage de la politique de la ville.

Pas de subvention pour les ostentions septennales du Limousin

Bien qu’ayant un intérêt culturel et économique, les ostentions septennales du Limousin sont des manifestations cultuelles qui ne peuvent pas être subventionnées par les collectivités publiques.