Marie-Christine de Montecler

La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu a proposé, le 7 février 2013, aux organisations syndicales de fonctionnaires, l’ouverture d’un cycle de négociations sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations. Mais elle leur a confirmé qu’aucune revalorisation du point n’était envisagée pour 2013, une telle mesure n’étant « pas compatible avec notre trajectoire de finances publiques et le contexte économique que vous connaissez ».

Un contrat d’assurance souscrit par une collectivité territoriale pour assurer les risques liés aux maladies ou accidents de ses agents ne peut pas remettre en cause, en cas de résiliation, les prestations en cours de versement. En revanche est licite la clause excluant la prise en charge des rechutes après la fin du contrat.

La proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, que les sénateurs ont adoptée dans la nuit du 29 au 30 janvier à l’unanimité, n’a « rien de révolutionnaire », selon l’un de ses co-auteurs, Jacqueline Gourault. Mais « tout ce qui va dans le bon sens compte ». Pour l’autre co-auteur du texte, le socialiste Jean-Pierre Sueur, il s’agit de « toute une série de petits pas […]. Mais nous avançons, et c’est bien là l’essentiel ».

Après des mois de débats et de polémiques, le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié au Journal officiel du 26 janvier. Le gouvernement avait obtenu, le 23, un avis favorable de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), convoquée en extrême urgence après qu’elle avait, le 10 janvier, décidé de reporter l’examen du texte.