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Le quotidien du droit en ligne

Marie-Christine de Montecler

Vers un projet de loi sur les conflits d’intérêts

Le premier ministre a annoncé, lors du conseil des ministres du 13 mars 2013, qu’un projet de loi relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique serait présenté avant l’été. Ce texte s’inspirera des préconisations du rapport Sauvé (Dalloz actualité, 28 janv. 2011, obs. S. Brondel ...

Christian Vigouroux de retour au Conseil d’État

Christian Vigouroux, jusqu’alors directeur du cabinet de la ministre de la justice a été nommé, lors du conseil des ministres du 13 mars 2013, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État. Il succède ainsi à Olivier Schrameck, récemment devenu président du Conseil supérieur de l’audiovisuel. La carrière de Christian Vigouroux, 62 ans, s’est déroulée au sein de la haute juridiction, où il a notamment exercé les fonctions de président adjoint de la section du contentieux, et dans plusieurs cabinets ministériels.

Six chantiers pour le pacte de confiance et de responsabilité

La répartition entre les collectivités de la baisse des concours de l’État sera sans doute l’un des points les plus difficiles à négocier du futur « pacte de confiance et de responsabilité ».

15 mesures pour l’égalité hommes-femmes dans la fonction publique

Pour la première fois un accord dans la fonction publique est signé par l’ensemble des syndicats ainsi que par les employeurs publics autres que l’État. Par des mesures concrètes, il vise à assurer une égalité réelle entre les hommes et les femmes dans les administrations.

Bilan positif pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux

Alors que le gouvernement a manifesté, à plusieurs reprises, son souhait de favoriser, dans ses prochains textes, le développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), l’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de rendre publique une analyse des pratiques en la matière.

Le gouvernement veut généraliser l’intercommunalité en Ile-de-France

Le projet de loi de décentralisation, qui sera présenté au conseil des ministres le 10 avril 2013, prévoira la généralisation de l’intercommunalité en Ile-de-France d’ici le 31 décembre 2015, a annoncé le premier ministre le 6 mars 2013.

La feuille de route du gouvernement pour le numérique

Le séminaire gouvernemental sur le numérique a notamment annoncé le renforcement des pouvoirs de la CNIL dans le cadre d’un projet de loi sur la protection des droits et des libertés numériques.

Les congés de maladie n’ont jamais ouvert droit à RTT

Le Conseil d’État a tranché un désaccord ancien entre les juges du fond : les congés de maladie des fonctionnaires ne peuvent ouvrir droit à réduction du temps de travail. Le Parlement avait inscrit ce principe dans la loi de finances pour 2011.

Le Conseil d’État sauve les éléphantes Baby et Népal

À l’occasion d’une affaire très médiatisée, le Conseil d’État estime que le juge des référés doit statuer sur la condition d’urgence avant d’examiner une question prioritaire de constitutionnalité. 

Les députés rabotent encore la proposition de loi Doligé

L’Assemblée nationale a adopté, le 26 février 2013, la proposition de loi du sénateur Eric Doligé relative aux normes applicables aux collectivités territoriales.