Marie-Christine de Montecler

Christian Vigouroux, jusqu’alors directeur du cabinet de la ministre de la justice a été nommé, lors du conseil des ministres du 13 mars 2013, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État. Il succède ainsi à Olivier Schrameck, récemment devenu président du Conseil supérieur de l’audiovisuel. La carrière de Christian Vigouroux, 62 ans, s’est déroulée au sein de la haute juridiction, où il a notamment exercé les fonctions de président adjoint de la section du contentieux, et dans plusieurs cabinets ministériels.

Pour la première fois un accord dans la fonction publique est signé par l’ensemble des syndicats ainsi que par les employeurs publics autres que l’État. Par des mesures concrètes, il vise à assurer une égalité réelle entre les hommes et les femmes dans les administrations.

Le projet de loi de décentralisation, qui sera présenté au conseil des ministres le 10 avril 2013, prévoira la généralisation de l’intercommunalité en Ile-de-France d’ici le 31 décembre 2015, a annoncé le premier ministre le 6 mars 2013.

Le Conseil d’État a tranché un désaccord ancien entre les juges du fond : les congés de maladie des fonctionnaires ne peuvent ouvrir droit à réduction du temps de travail. Le Parlement avait inscrit ce principe dans la loi de finances pour 2011.