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Article
Absentéisme scolaire: le décret relatif à la suspension des allocations familiales entre en vigueur
Absentéisme scolaire: le décret relatif à la suspension des allocations familiales entre en vigueur
Le décret du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d’absentéisme scolaire est publié au Journal officiel du 23 janvier.
par C. Fleuriotle 25 janvier 2011
La loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire prévoit une graduation des sanctions. Selon le texte, suite à l’envoi d’un avertissement aux parents de l’élève absent au moins quatre demi-journées (non justifiées) sur un mois, en cas de « récidive », l’inspecteur d’académie pourra demander à la caisse d’allocations familiales la suspension des allocations familiales correspondant à l’enfant, sanction annulée rétroactivement en cas d’assiduité de l’enfant pendant...
