Actes constatant l’accomplissement d’une condition suspensive

Les faits sont complexes, laissant entrevoir une indivision, une sortie de cet état par un partage pourvu d’une condition suspensive (attribution d’une parcelle sous réserve de l’enlèvement d’une auge avant une date déterminée). Consécutivement à la défaillance de la condition, intervient une donation-partage incluant la parcelle litigieuse. Enfin, celle-ci est cédée par le donataire, puis revendue par l’acheteur…

Ajoutons,  pour comprendre, enfin, le problème sous-jacent à l’action en revendication introduite par le copartageant dont le droit a été anéanti à la suite de la défaillance de la condition, qu’il est fait grief au...