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Article
Affaire de l’Erika : réparation pour le département du Morbihan
Affaire de l’Erika : réparation pour le département du Morbihan
Les collectivités territoriales ayant reçu par la loi une compétence spéciale en matière d’environnement peuvent être indemnisées au titre du préjudice d’atteinte à l’environnement en cas de dommage personnel direct.
par E. Royerle 23 janvier 2008
Dans l’affaire de l’Erika, un jugement du 16 janvier 2008 du tribunal de grande instance de Paris indemnise le préjudice pour atteinte à l’environnement, notion déjà reconnue par la jurisprudence (L. Neyret, D. 2008. Chron. 170 
). Il ne va cependant pas encore jusqu’à reconnaître ouvertement à cet égard la notion de préjudice objectif, autrement...
