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Article
Apparition de termes diffamatoires via « Google suggest » : la bonne foi de Google reconnue
Apparition de termes diffamatoires via « Google suggest » : la bonne foi de Google reconnue
L’apparition de termes diffamatoires dans les requêtes semi-automatiques affichées par le service « Google suggest » n’entraîne pas la responsabilité de Google qui peut se prévaloir de sa bonne foi dans la mesure où la fonctionnalité du procédé de recherche utilisé, renvoyant seulement à des commentaires d’un dossier judiciaire publiquement débattu, permet de retenir la prudence dans l’expression et le sérieux de l’enquête.
par Sabrina Lavricle 28 février 2013
Ayant constaté que, lors de la saisie des termes « pierre X » sur le service « Google suggest », les mots ou propositions de requêtes « viol », « condamné », « sataniste », « prison » et « violeur » apparaissaient à la suite de son nom dans la rubrique recherches associées, M. X… assigna la société Google Inc., directeur de la publication du site internet Google.fr ainsi que la société Google France du chef de diffamation. Il fut débouté de toutes ses demandes devant la cour d’appel de Paris qui retint la bonne foi de l’entreprise américaine et mit hors de cause « Google France ».
Dans son pourvoi, M. X… contestait la reconnaissance de la bonne foi de Google Inc. et donc une violation de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation. Reprenant les éléments constitutifs du fait justificatif de bonne foi (V. les réf. citées sous l’art. 29,...
