Banderole « anti-ch’tis » : fin du match devant les tribunaux ?

Lors de la finale de la coupe de la Ligue 2007-2008 opposant le PSG au Racing club de Lens au Stade de France, des supporters parisiens avaient déployé une banderole portant un message à caractère injurieux. Retenant le motif de provocation à la haine ou à la violence lors d’une manifestation sportive, la cour d’appel de Paris avait condamné leurs auteurs a des peines d’amende et à une interdiction administrative de stade (Paris, 27 sept. 2012).

La chambre criminelle a jugé que la décision était justifiée et « que les éléments constitutifs du délit prévu par l’article L. 332-6 du code du sport étaient ainsi réunis » et que la peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les stades « constitue une mesure nécessaire dans une société démocratique, qui suppose que, dans une enceinte sportive où des valeurs anciennes de fraternité et d’échange entre participants sont unanimement prônées par les organisateurs de matches de football, le...