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Article
Cautionnement omnibus de l’ancien dirigeant social : méfiance…
Cautionnement omnibus de l’ancien dirigeant social : méfiance…
Ni la bonne foi devant régir les relations entre la banque et la caution ni le devoir d’information n’impose à la banque d’avertir l’ancien dirigeant de l’octroi d’un nouveau prêt, le cautionnement qu’il a souscrit garantissant toutes les dettes, y compris les dettes futures de la société et ne cessant pas avant que la caution ne révoque expressément celui-ci.
par V. Avena-Robardetle 4 février 2008
Cet arrêt rappelle, s’il était besoin, les dangers pour la caution du cautionnement omnibus que l’on rencontre souvent dans le monde des affaires où un dirigeant ou un associé s’engage en faveur de sa société. Ce faisant, il s’engage en des termes généraux et se porte garant de toutes les dettes de la société, actuelles et/ou futures, en principal, accessoires et frais ; sans même que son engagement soit naturellement limité à la durée de ses fonctions. Car, pour la Cour de cassation, le dirigeant d’une société qui se porte caution des dettes que celle-ci viendrait à contracter continue d’être tenu des dettes nées après la cessation de ses fonctions, à moins qu’il n’ait stipulé...
