Cession de créance litigieuse comprise dans un portefeuille de créances

Voici un arrêt de cassation qui manifeste une certaine bienveillance à l’égard d’une technique couramment utilisée dans la pratique bancaire : celle de la cession d’un portefeuille de créances (V. déjà, dans la même affaire, Com. 13 nov. 2007, n° 06-16.217). Il se trouve que, parmi les créances cédées (il y en avait en tout pas moins de 391), l’une d’entre elles correspondait à un prêt consenti à des particuliers qui s’étaient révélés défaillants. Souhaitant ne pas supporter les conséquences de cette défaillance, la société cessionnaire avait prétendu que le prix de cession de cette créance n’était pas déterminable, car seul un prix global, pour l’ensemble des créances cédées, avait été stipulé. On comprend le raisonnement mené par les juges du fond, que seul le visa de l’arrêt de la Cour de cassation – à savoir l’article 1699 du code civil – permet de véritablement décrypter. En réalité, l’opération s’analyse en une...