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Article
Clause de porte-fort prévue au contrat
Clause de porte-fort prévue au contrat
Un employeur s’était engagé à ce qu’une comédienne bénéficie d’une priorité de droit sur son rôle pour une éventuelle tournée quel que soit le producteur, sans autres conditions. Le producteur de la tournée n’ayant pas ratifié cet engagement, l’employeur tenu par un engagement s’analysant en une promesse de porte-fort n’a pas satisfait à son obligation de résultat.
par J. Sirole 23 mai 2012
« L’engagement de porte-fort est […] la convention par laquelle une personne promet le fait d’un tiers. Si le tiers réalise le fait promis, le promettant est libéré, mais s’il ne le réalise pas, le promettant engage sa responsabilité contractuelle pour inexécution de son obligation. Il s’agit donc d’une opération juridique à trois personnes, mais fondée sur la volonté de deux seules, le promettant et le bénéficiaire » (Rép. civ., v° Porte-fort, n° 2, par C. Aubert de Vincelles).
En l’espèce une comédienne a été engagée afin de jouer le rôle d’Elvire dans la pièce Dom Juan de Molière et...
