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Article
Le commissaire du gouvernement est mort! Vive le rapporteur public!
Le commissaire du gouvernement est mort! Vive le rapporteur public!
Dans le cadre des grands axes de réforme de la justice administrative, le vice-président du Conseil d’État a notamment annoncé le changement de dénomination du commissaire du gouvernement et la redéfinition de son intervention dans les différents contentieux et le renforcement des garanties du procès équitable.
par M.-C. de Monteclerle 1 juillet 2008
Le commissaire du gouvernement va prendre l’appellation de « rapporteur public », a annoncé, le 25 juin 2008, le vice-président du Conseil d’État. Le changement était attendu depuis la décision du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2006 (V. AJDA 2006. 2398 
). À l’occasion de la présentation du rapport public 2008, Jean-Marc Sauvé a, en outre, exposé les grands axes de la réforme qu’il prépare depuis sa nomination (V. not. sa tribune, AJDA 2008. 1 et l’entretien qu’il avait accordé à l’AJDA en 2007. 556 ).
Le premier objectif de cette réforme est de faire face à l’accroissement du contentieux. Mais, a insisté, Jean-Marc Sauvé, « notre mission n’est pas de faire des statistiques ou du chiffre, mais de rendre une justice de qualité ».
Cette préoccupation traverse les réformes de procédure envisagées. Ainsi la collégialité et les conclusions du commissaire du gouvernement – bientôt rapporteur public – constituent « la signature et la marque de fabrique » de la juridiction administrative. Et le vice-président n’a « aucune intention d’y renoncer ». Mais, dans les affaires les plus simples, « il ne faut pas s’interdire »...
