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Communication des données d’identification des auteurs de tweets antisémites
Communication des données d’identification des auteurs de tweets antisémites
Par une ordonnance de référé du 24 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a ordonné à la plate-forme de réseau social Twitter de communiquer aux associations qui le réclamaient les données d’identification des auteurs de messages racistes ou antisémites.
par Anthony Astaixle 25 janvier 2013
La société de droit américain Twitter exploite une plate-forme numérique de microblogage laquelle permet à un utilisateur d’envoyer gratuitement de brefs messages limités à 140 caractères, appelés tweets (« gazouillis »), sur internet ou par messagerie instantanée. Grâce à un simple clic sur le nom d’un utilisateur, chaque membre peut ainsi suivre les publications de l’utilisateur en question et participer à des fils de discussion.
À l’origine de l’espèce rapportée, plusieurs associations se sont émues du caractère raciste ou antisémite regroupés sous le mot-dièse #unbonjuif puis #unjuif mort. Précisons qu’un mot précédé du signe « # » (croisillon) est un hashtag, lequel est en quelque sorte un sujet attribué à un message. Twitter peut afficher tous les tweets comportant un hashtag précis, et établit un classement des mots ou bien des hashtags du moment les plus utilisés. Hasard du calendrier, la veille de la décision rendue par le TGI de Paris, la commission générale de terminologie et de néologie publiait au Journal officiel l’équivalence française du mot hashtag, un mot-dièse donc, dans son « Vocabulaire des télécommunications et de l’informatique ». Les associations demanderesses ont porté à la connaissance de Twitter certains tweets relevant de l’injure raciale, de la provocation à la discrimination, la haine ou la violence, et l’ont mise en demeure de retirer ces contenus manifestement illicites. Devant le silence de la société, les associations ont assigné Twitter en référé.
L’occasion...
