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Lorsque l’adoptant est décédé avant la fin de la procédure d’adoption, mais après avoir déposé sa requête, la procédure se poursuit sans intervention du conjoint survivant ou des héritiers.
par P. Guiomardle 22 mars 2007
Un tribunal prononce l’adoption simple d’une personne alors que l’adoptant est décédé en cours d’instance. L’épouse de ce dernier, bien qu’ayant précédemment donné son consentement, forme alors une tierce opposition contre le jugement d’adoption, au motif notamment que l’action n’a pas été reprise par les héritiers de l’adoptant décédé.
Cet argument est rejeté par la Cour de cassation qui...
