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Article
Conditions de nomination des directeurs de certains EPCC
Conditions de nomination des directeurs de certains EPCC
Pris pour l’application de l’article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales issu de la loi du 22 juin 2006 modifiant le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle, un arrêté du 27 février 2008 fixe les conditions de nominations des directeurs de certaines catégories de ces structures.
par E. Royerle 4 avril 2008
La loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 a eu pour objectif de favoriser le recours au régime des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) qui, rappelons-le, n’a connu qu’un modeste succès depuis son institution par la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 avec une trentaine seulement d’équipements créés. Parmi les modifications introduites par la loi de 2006, ont été rectifiées les règles relatives au statut du directeur de l’EPCC qui semblaient affecter la confiance entre professionnels et élus. Comme le souligne Olivia Bui-Xuan (La décentralisation culturelle, Bilan et perspectives, AJDA 2007. 563 
), le...
