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L’acquéreur qui a aperçu le vice invoqué peut néanmoins prétendre à la garantie des vices cachés dès lors qu’il n’est pas démontré qu’il a connu le vice dans toute son ampleur et ses conséquences.
par S. Prigentle 16 avril 2012
L’acheteur d’un bien immobilier ancien en copropriété a pu découvrir lors de la visite des traces d’humidité ; le diagnostic technique annexé à l’acte de vente le mentionnait aussi en marge (sur le diagnostic humidité, V. en dernier lieu, Rép. min. n° 89388, JOAN Q 28 déc. 2010. 14038 ; AJDI 2011. 97). L’acheteur aurait cru qu’il ne s’agissait que d’une petite fuite récente. Peu après la vente, il entend obtenir le remboursement des charges relatives aux travaux destinés à mettre fin aux conséquences d’une entrée d’eau dans les parties communes (réfection de la toiture et d’un chéneau) à la source de l’humidité du lot acheté ; l’assemblée des copropriétaires avait demandé en 2004 un devis et décidé en 2006 des travaux, avant la vente mais sans que l’acquéreur en ait été informé par les vendeurs. Il est débouté de son action fondée sur le vice caché par les juges du fond, mais obtient gain de cause devant la cour régulatrice.
On rappellera que, pour ouvrir droit à garantie, le...
