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Article
Considérant qu’il importe de rendre les décisions du juge administratif plus accessibles…
Considérant qu’il importe de rendre les décisions du juge administratif plus accessibles…
Le Conseil d’État vient de rendre public le rapport de son groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative qui, si les propositions qu’ils formulent sont mises en œuvre, annonce un bouleversement dans les usages rédactionnels des juridictions administratives.
par R. Grandle 25 mai 2012
L’objectif poursuivi par le groupe de travail était d’améliorer, en les rendant plus compréhensibles à un large public, les décisions de la justice administrative, sans porter toutefois atteinte à leur qualité. Parmi les pistes principalement explorées : l’enrichissement de la motivation. Comme le souligne le rapport, la concision qui caractérise les décisions, « si elle est en général la traduction de la rigueur du raisonnement et du souci de n’exprimer que les raisons qui...
