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En prévoyant la suppression du paritarisme dans les trois conseils supérieurs et les comités techniques, le futur projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a soulevé de vives protestations au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
par M.-C. de Monteclerle 29 octobre 2008
Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique sera examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 19 novembre 2008. Mais d’ores et déjà ce texte, qui transcrit les « accords de Bercy » signés par six organisations syndicales le 2 juin 2008 (V. AJDA 2008. 1028 
), a créé un début de...
