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Seule constitue une perte de chance réparable, la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable.
par I. Gallmeisterle 5 janvier 2007
Pour qu’un dommage soit juridiquement réparable, il faut prouver, entre autres, sa certitude. Cette preuve ne fait pas difficulté si le dommage s’est déjà réalisé. Il est également admis qu’un dommage futur, dès lors que sa réalisation est certaine, est réparable. En revanche, le dommage éventuel n’est pas réparable.
La distinction du préjudice futur, réparable, et du préjudice éventuel, non réparable, se manifeste en cas de perte d’une chance. Si la jurisprudence admet que la perte d’une chance réelle et sérieuse constitue un préjudice certain,...
