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Article
Délai raisonnable de jugement : une appréciation instance par instance
Délai raisonnable de jugement : une appréciation instance par instance
Le caractère raisonnable d’un délai de jugement d’une affaire s’apprécie de manières globale, particulière à chaque instance et concrète.
par C. de Gaudemontle 24 mars 2009
Par un arrêt du 6 mars 2009, le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le délai raisonnable en considérant que l’appréciation du caractère raisonnable du délai de jugement d’une affaire porte non plus seulement de manière globale mais aussi instance par instance, le juge administratif recherchant la phase de la procédure qui a présenté une durée excessive.
Préalablement à cet arrêt, le juge administratif saisi sur le fondement du droit à un délai raisonnable de jugement...
