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Article
Domaine de l’obligation contractuelle de sécurité des associations sportives
Domaine de l’obligation contractuelle de sécurité des associations sportives
L’association sportive est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité.
par G. Forestle 11 janvier 2012
Victime d’une chute alors qu’il descendait un mur artificiel d’escalade, un adhérent assignait l’association sportive au sein de laquelle se déroulait la pratique en réparation de ses dommages. Il fut débouté par les juges du fond, au motif que l’adhérent, qui n’avait pas sollicité de formation, pratiquait l’escalade de façon libre et en dehors de tout encadrement. Pour les magistrats, l’obligation de sécurité du moniteur n’existait que pendant la formation, et non lors de l’exercice libre de l’escalade avec le matériel et dans les locaux de l’association.
Ce raisonnement est censuré au visa de...
