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Article
Droits de l’homme en France : « des écarts entre garanties juridiques et réalités de terrain »
Droits de l’homme en France : « des écarts entre garanties juridiques et réalités de terrain »
Dans son deuxième rapport « Les droits de l’homme en France – Regards portés par les instances internationales », la Cour nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) restitue et analyse les recommandations, décisions, etc. formulées par les instances internationales sur la situation des droits de l’homme en France (période couverte : 1er mars 2009 – 15 oct. 2011).
par C. Fleuriotle 11 janvier 2012
Selon le rapport qui vient d’être rendu public, des évolutions positives ont été enregistrées en matière « d’effet direct et d’invocabilité au niveau national des droits reconnus internationalement ». Toutefois, des recommandations formulées « visent à garantir des effets plus systématiques ». Ainsi, des instances « insistent notamment sur la reprise in extenso de définitions conventionnelles », s’agissant par exemple des définitions de la torture ou de la vente d’enfants....
