Durée maximale de travail dans le transport routier de personnes

Le présent arrêt illustre les difficultés liées à la pluralité des dispositions applicables en matière de durée du travail. Ces difficultés se posent avec davantage d’acuité en matière de transport dans la mesure où, d’une part, les durées maximales de travail sont différentes pour chaque catégorie de personnel selon le type de transport routier et, d’autre part, les dispositions relatives à la durée du travail se situent tant dans le code du travail que dans le code des transports, dans le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, et dans les éventuels accords collectifs d’entreprise et d’établissement. Au cas précis, la difficulté est relative à la charge de la preuve. La question posée par la pratique de l’employeur en cause reposait sur le dispositif d’un usage d’entreprise incluant dans la rémunération des chauffeurs des indemnités lorsque l’amplitude maximum réglementaire de droit commun de douze heures, était portée à treize heures, voire à quatorze heures par jour. L’autre enseignement de cet arrêt a trait aux conditions de dérogation à la durée maximale journalière de travail.

En l’espèce, un salarié conducteur de bus saisissait la juridiction prud’homale, estimant avoir subi un préjudice du fait de manquements de...