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Article
Franchissement de seuils et action de concert : affaire Eiffage-Sacyr
Franchissement de seuils et action de concert : affaire Eiffage-Sacyr
La cour d’appel de Paris approuve l’AMF dans son approche de la notion d’action de concert. Mais elle annule l’injonction faite à Sacyr de déposer un projet d’OPA.
par A. Lienhardle 4 avril 2008
L’arrêt rendu, le 2 avril 2008, par la 1re chambre H de la cour d’appel de Paris ne marque pas seulement une étape décisive dans l’âpre bataille financière et juridique, relayée avec gourmandise par la presse économique, que se livrent la société Eiffage et son actionnaire espagnol Sacyr depuis un an ; il constitue également une précieuse pièce jurisprudentielle dans l’édification du régime de l’action de concert.
Bref rappel des faits, pour commencer. Par une décision du 26 juin 2007, aujourd’hui partiellement annulée par la cour, l’Autorité des marchés financiers a déclaré non conforme le projet d’offre publique d’échange (OPE) lancé en avril par la société Sacyr sur Eiffage, dont elle détient 33,32 %. Décision motivée par le fait que Sacyr aurait agi de concert avec au moins six autres actionnaires d’Eiffage, ce qui l’aurait fait dépasser le seuil du tiers du capital, qui rend obligatoire le dépôt, non d’une OPE, mais d’une offre publique d’achat OPA (V. D. Carreau et H. Letréguilly, Rép. soc. Dalloz, v° Offres publiques [OPA, OPE,...
