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Internet : le Conseil national du numérique (re)devient une réalité

Un décret n° 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique, présenté au conseil des ministres du 27 avril 2011, est publié au Journal officiel du 30 avril.

par A. Astaixle 4 mai 2011

Le Conseil national du numérique (CNN), installé par le président de la République le 28 avril 2011, composé de dix-huit membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine de l’économie numérique, a pour mission d’éclairer le gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique. Il peut être consulté par le gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d’avoir un impact sur l’économie numérique. Il formule également, de sa propre initiative, des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique en France et contribue aux réflexions prospectives sur ce secteur.

Les membres du conseil sont nommés par décret du président de la République pour une durée de deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois. Afin de lutter contre l’absentéisme, il est prévu que sera déclaré démissionnaire d’office par le président tout membre qui n’a pas participé sans motif valable à deux séances consécutives du conseil (art. 5 décr.). On notera, par ailleurs, que les membres du Conseil sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité sur les débats auxquels ils participent...

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