Le juge administratif maîtrise la hausse du contentieux

« Jusqu’au début de la décennie, nous courions après la hausse du contentieux ; aujourd’hui, nous parvenons à une certaine maîtrise. Mais je me garderai bien de dire que c’est la fin de l’histoire ». C’est avec une très grande prudence que le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé a commenté les statistiques d’activité de la juridiction administrative, qu’il a rendues publiques le 5 mai 2011 (V. tableau). Certes, Vprès une stabilisation en 2009, le nombre des recours devant les tribunaux administratifs n’a connu qu’une faible croissance en 2010. Mais « quand on regarde l’évolution de la demande de justice administrative, on assiste à une succession de phases de très forte hausse et de stabilisation ». Et Jean-Marc Sauvé de confier que les trois premiers mois de 2011 font apparaître une reprise marquée des recours, même si elle n’atteint pas les niveaux qu’on a pu constater par le passé. C’est pourquoi, le vice-président a réaffirmé le souhait du Conseil d’État de voir se développer les modes alternatifs de règlement des conflits, comme les recours administratifs préalables obligatoires ou la médiation, sur laquelle il a rendu un rapport à la demande du premier ministre.

En outre, a relevé le président de la section...