L’application de la législation des accidents du travail au suicide d’un salarié : la Cour de cassation insiste !

Depuis quelques mois, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation semble avoir décidé de permettre plus largement la prise en charge des suicides au titre de la législation des accidents du travail. Ce choix de politique jurisprudentielle ressort tout particulièrement d’un arrêt du 22 février 2007 où elle a reconnu la qualification d’accident du travail à une tentative de suicide d’un salarié en arrêt maladie et retenu la faute inexcusable de l’employeur pour manquement à son obligation de sécurité (n^o 05-13.771, publié au bulletin, D. 2007. AJ. 791, obs. A. Fabre  ; RJS 5/2007, n^o 666). Pour parvenir à une telle solution, la deuxième Chambre civile s’est fondée sur l’existence de faits de harcèlement de la part de l’employeur. En effet, c’est en raison de tels faits que la tentative de suicide du salarié à son domicile a pu recevoir la qualification d’accident du travail et qu’il a pu être établi que l’employeur,...