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Article
L’intérêt général dans le référé environnemental
L’intérêt général dans le référé environnemental
Dans le cadre du référé de l’article L. 123-16 du code de l’environnement, le juge peut refuser la suspension demandée lorsque celle-ci porterait une atteinte particulièrement grave à l’intérêt général.
par R. Grandle 19 avril 2012
Saisi d’une demande de suspension d’une décision prise après avis défavorable du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, le juge des référés peut, même si l’un des moyens invoqués est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision, refuser de faire droit à la requête dès lors que la suspension porterait gravement atteinte à l’intérêt général, juge le Conseil d’État.
Était en...
