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Article
L’objection de conscience et les mesures nécessaires dans les sociétés démocratiques
L’objection de conscience et les mesures nécessaires dans les sociétés démocratiques
La Cour européenne des droits de l’homme considère que les autorités compétentes turques ont notamment violé l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme en ne prévoyant aucune procédure permettant à un citoyen de bénéficier ou non du statut d’objecteur de conscience.
par Valérie Lefebvrele 21 juin 2012
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne le 12 juin 2012 la Turquie pour, notamment, violation de des articles 3 (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ») et 9 (garantie de la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme eu égard à un citoyen turc qui, à la suite de son enrôlement en 2004, se déclara objecteur de conscience et refusa de faire son service militaire.
En l’espèce, le requérant M. Halil Savda, né en 1974, fut condamné à différentes peines d’emprisonnement de 1994 jusqu’en 2004, pour avoir apporté aide et soutien au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). En 2004 il fut sommé par la gendarmerie d’accomplir son service militaire ce qu’il refusa. Diverses sanctions pénales furent prises à son encontre. Quatre procès furent diligentés contre lui pour désertion. En 2008, un collège de médecins militaires diagnostiqua un trouble de...
