Liberté d’expression des journalistes : quelques rappels

Dans l’affaire Koprivica contre Monténégro, le rédacteur en chef d’un hebdomaire d’opposition avait été condamné à payer des dommages et intérêts en raison de la publication, en 1994, d’un article rédigé par un correspondant à La Haye et relatant que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) allait juger seize journalistes pour des faits d’incitation à la guerre. Saisies par l’un d’entre eux, les juridictions monténégrines avaient reconnu que les informations diffusées n’avaient pas été vérifiées ; elles condamnèrent le requérant à verser une somme de 5 000 €, sous la forme de virements réguliers d’un montant équivalent à la moitié de sa pension de retraite. Dans sa décision, la Cour de Strasbourg constate que le jugement civil attribuant des dommages et intérêts constitue une atteinte au droit du requérant à la liberté d’expression, prévue par la loi et poursuivant un but légitime (§ 66). Examinant le caractère nécessaire de cette ingérence dans une société démocratique, elle estime que l’intéressé aurait dû vérifier avec une particulière diligence les informations avant de les...