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Article
Manquement du salarié à son obligation de sécurité: faute grave
Manquement du salarié à son obligation de sécurité: faute grave
Le salarié, titulaire d’une délégation de pouvoirs, qui ne prend aucune mesure pour prévenir un accident et ne fait pas procéder aux réparations qui s’imposent commet un manquement grave à son obligation de sécurité, rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
par S. Maillardle 8 juillet 2010
Comme le montre un arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2010, l’obligation de sécurité pèse non seulement sur l’employeur mais aussi sur les salariés. En effet, selon l’article L. 4122-1 du code du travail, tout travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes et ses omissions au travail. Le salarié ne doit pas rester passif ; il doit participer activement, avec l’employeur, au maintien de la sécurité dans l’entreprise.
Dans un premier temps, le présent arrêt permet d’illustrer le contenu de l’obligation de sécurité qui pèse sur chaque salarié. Il s’agit d’une obligation à géométrie variable. Sa teneur dépend, en effet, de sa formation et de ses possibilités. Dès lors, même s’il n’a pas reçu de délégation...
