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Article
Modalités de calcul du préavis de licenciement des agents non titulaires territoriaux
Modalités de calcul du préavis de licenciement des agents non titulaires territoriaux
Le délai de préavis en cas de licenciement d’un agent non titulaire territorial qui s’impose à ce dernier comme à la collectivité, doit être calculé en prenant en compte la durée totale de ses services auprès de la collectivité et pas seulement celle de son contrat en cours.
par M.-C. de Monteclerle 8 janvier 2009
Dans un arrêt du 12 décembre 2008, le Conseil d’État confirme que le délai de préavis en cas de licenciement d’un agent non titulaire territorial doit être calculé en prenant en compte la durée totale de ses services auprès de la collectivité et pas seulement celle de son contrat en cours (V. CE 14 mai 2007, M. Caussade, AJDA 2007. 1487, note de Montecler 
). Il précise également que le préavis s’impose à l’agent comme à la collectivité.
M. Camilleri, agent non titulaire du département des Alpes-Maritimes, contestait l’arrêt par lequel la cour administrative d’appel de Marseille avait estimé que,...
