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Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail
Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail
La mise en œuvre du travail à temps partiel modulé qui se traduit par une modification de la répartition du travail par semaine ou sur le mois, constitue une modification du contrat de travail à temps partiel. Le salarié peut donc refuser d’effectuer les heures complémentaires demandées par l’employeur.
par S. Maillardle 5 mars 2008
Quelle est l’incidence de l’accord de réduction du temps de travail sur le contrat de travail ? Par un arrêt du 20 février 2008, la Cour de cassation apporte un élément de réponse à la résolution de ce conflit entre contrat de travail et statut collectif, en se plaçant sur le terrain de la modification du contrat de travail.
La mise en œuvre d’un accord de réduction du temps de travail peut s’accompagner d’une modulation du temps de travail, même pour les salariés à temps partiel (art. L. 212-4-6 c. trav.). En effet, la loi Aubry II a permis à l’employeur d’appliquer aux salariés à temps partiel le système de modulation du temps de travail, prévu pour les travailleurs à temps complet. Ainsi, la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier dans certaines limites sur tout ou partie de l’année, à condition que, sur un an, cette durée n’excède pas en moyenne la durée contractuellement fixée. Concrètement, la modulation du temps de travail permet à l’employeur de faire travailler le salarié de manière irrégulière sur l’année, selon les...
