Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Paiement de la dette d’autrui : recours du solvens contre le débiteur

Il incombe à celui qui a sciemment acquitté la dette d’autrui, sans être subrogé dans les droits du créancier, de démontrer que la cause dont procédait ce paiement impliquait, pour le débiteur, l’obligation de lui rembourser la somme ainsi versée.

par X. Delpechle 17 février 2012

Le point de départ du raisonnement est le suivant : soit un tiers qui règle la dette d’autrui, pour quelque cause que ce soit (erreur, intention libérale, etc.). Cela est d’ailleurs expressément prévu par l’article 1236, alinéa 2, du code civil, sans pour autant que cette disposition n’envisage les conséquences attachées à ce paiement. Il s’agit alors de savoir si le tiers, c’est-à-dire le solvens, se voit reconnaître un recours contre le débiteur. La réponse est évidemment positive si le solvens est intéressé à la dette, ce qui est le cas, par exemple, s’il intervient à titre de caution. C’est également le cas s’il n’est pas intéressé à la dette – c’est d’ailleurs le cas de figure visé par le texte précité – et qu’il bénéficie d’une subrogation conventionnelle. Une troisième hypothèse mérite d’être envisagée : celle où le tiers a payé la dette d’autrui sans être subrogé dans les droits du créancier. Plus exactement, s’il l’a payée sciemment (cette précision mérite d’être apportée, car inversement, s’il a payé...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :