Paiement de la dette d’autrui : recours du solvens contre le débiteur

Le point de départ du raisonnement est le suivant : soit un tiers qui règle la dette d’autrui, pour quelque cause que ce soit (erreur, intention libérale, etc.). Cela est d’ailleurs expressément prévu par l’article 1236, alinéa 2, du code civil, sans pour autant que cette disposition n’envisage les conséquences attachées à ce paiement. Il s’agit alors de savoir si le tiers, c’est-à-dire le solvens, se voit reconnaître un recours contre le débiteur. La réponse est évidemment positive si le solvens est intéressé à la dette, ce qui est le cas, par exemple, s’il intervient à titre de caution. C’est également le cas s’il n’est pas intéressé à la dette – c’est d’ailleurs le cas de figure visé par le texte précité – et qu’il bénéficie d’une subrogation conventionnelle. Une troisième hypothèse mérite d’être envisagée : celle où le tiers a payé la dette d’autrui sans être subrogé dans les droits du créancier. Plus exactement, s’il l’a payée sciemment (cette précision mérite d’être apportée, car inversement, s’il a payé...