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Article
Précisions sur le licenciement des agents non titulaires territoriaux
Précisions sur le licenciement des agents non titulaires territoriaux
Dans un arrêt du 14 mai 2007, le Conseil d’État apporte plusieurs précisions sur les conditions de cessation anticipée du contrat des agents non titulaires des collectivités territoriales, et notamment sur la distinction entre non-renouvellement du contrat et licenciement.
par M.-C. de Monteclerle 11 juin 2007
On notera tout d’abord que le Conseil d’État maintient le principe, posé par l’arrêt Bayeux (CE 27 oct. 1999, Lebon 335 
), selon lequel les contrats doivent, sauf disposition législative contraire, être conclus pour une durée déterminée et que le maintien en fonction à l’issue d’un contrat a pour seul effet de donner naissance à un nouveau contrat, d’une durée égale à celle du contrat initial. Mais en l’espèce, l’application de ce principe aboutit à la requalification d’un non-renouvellement de contrat en licenciement.
En effet, le dernier contrat de...
