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Article
Prise en charge d’une psychothérapie à la suite d’une maladie professionnelle
Prise en charge d’une psychothérapie à la suite d’une maladie professionnelle
Le fonctionnaire victime d’une maladie professionnelle a droit au remboursement non seulement des honoraires médicaux mais de l’ensemble des frais réels directement imputable à la maladie dès lors que ces frais ont une utilité directe, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 16 février 2011.
par M.-C. de Monteclerle 25 février 2011
La haute juridiction était saisie par Mme A…, attachée territoriale, victime d’une dépression réactionnelle à la suite d’un conflit avec son supérieur hiérarchique. L’imputabilité au service de la maladie avait été reconnue par le tribunal administratif d’Orléans. Celui-ci, toutefois, suivi par la cour administrative d’appel de Nantes avait refusé de condamner l’établissement public employeur de Mme A… à lui rembourser les frais...
