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Le Sénat a adopté le 6 juin le projet de loi relatif à l’hôpital en l’amendant dans de moindres proportions que ne l’aurait souhaité sa commission des lois, le gouvernement obtenant un retour à l’esprit de sa réforme.
par Z. Aït El Kadile 19 juin 2009
Après deux semaines de discussion, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Le texte réécrit par la commission des affaires sociales du Sénat n’a pas résisté aux nombreux amendements déposés en séance par le gouvernement en vue de revenir à l’esprit de sa réforme.
Le projet de loi adopté par les députés le 18 mars 2009 (AJDA 2009. 508 
) avait suscité de vives réactions du milieu médical qui ont conduit la commission des affaires sociales du Sénat à modifier profondément le texte. C’est sur la base de ce texte réécrit par la commission que s’est engagée la discussion en séance, conformément à la nouvelle procédure parlementaire. 430 amendements ont été adoptés.
Gouvernance hospitalière
La composition du conseil de surveillance des établissements publics chargé de la stratégie et du contrôle de l’établissement a particulièrement préoccupé la commission des affaires sociales du Sénat qui avait modifié le texte afin de replacer les élus au centre de la gouvernance hospitalière. Le Sénat a...
