Questions à… Josseline de Clausade, conseiller d’Etat

Ce qui frappe à la lecture des considérations générales du rapport 2007 c’est un côté extrêmement pédagogique, avec des explications très détaillées sur les processus de décision communautaires. Est-ce parce que les Français les connaissent vraiment mal ?

En réalité, le fonctionnement même de l’Union européenne s’est considérablement modifié au cours des quinze dernières années. D’abord, en raison de trois réformes institutionnelles, issues respectivement des traités de Maastricht, d’Amsterdam, puis de Nice. Ensuite, le processus de décision de l’Union a évolué en raison des élargissements successifs et du nombre : on est passé, en quinze ans, de douze Etats membres à vingt-sept.

De ce fait, le paysage juridique, les règles de décision, les modalités d’association du Parlement européen, les fonctions du Conseil européen se sont considérablement transformés. Il est donc apparu utile de retracer le processus de décision au sein de l’Union européenne en traitant non seulement des règles juridiques voulues par les traités, mais aussi du fonctionnement pratique et concret des institutions communautaires. Celui-ci n’est pas suffisamment connu en dehors des administrations qui fréquentent quotidiennement les affaires européennes.

Notamment, il n’existe pas toujours une claire conscience de l’importance que revêt la phase préalable de préparation des réformes, période fondamentale, pendant laquelle les marges d’influence sont considérables. Elle doit donc être davantage investie non seulement par l’administration, mais aussi par les décideurs politiques, gouvernement, parlementaires français et européens élus en France, collectivités territoriales, et également par ce qu’il est courant d’appeler, en langage bruxellois, les « acteurs de la société civile », c’est-à-dire aussi bien les partenaires économiques et sociaux que les associations ou encore les organisations non gouvernementales.

Quels sont les enjeux pour la France de mieux peser sur les décisions prises à Bruxelles ?

Le premier enjeu c’est qu’il n’y ait plus le sentiment d’une dépossession, l’impression que les textes arrivent de Bruxelles sans que la France ait eu son mot à dire. Cette perception est largement erronée parce qu’au sein de l’Union européenne, et notamment à la Commission, qui est une maison ouverte et transparente, ouverte à toutes sortes d’influences, on trouve essentiellement ce que les uns et les autres apportent.

Ainsi nombre...