La réception téléphonique assurée par un gardien depuis sa loge peut être un travail effectif

Le temps de travail est, sans nul doute, une épineuse question (V. not. GADT, 4^e éd., Dalloz, 2008, n^os 58-61). Outre les aspects les plus médiatiques qu’il présente, comme les controverses liées à la réduction de sa durée hebdomadaire ou annuelle, d’autres notions viennent marquer la complexité d’appréhension de ce que l’on peut schématiquement désigner comme le « temps passé par un salarié au travail ». Si la technicité des horaires d’équivalence (art. L. 3129-9 c. trav.) ou encore des conventions de forfait (art. L. 3121-38 s. c. trav.) n’est plus à démontrer, derrière la simplicité apparente offerte par la définition du temps de travail effectif (art. L. 3121-1 c. trav.), surgissent de réelles difficultés.

La question des astreintes, comme en l’espèce, en est une parfaite illustration. L’astreinte, à la suite de la construction forgée par le juge, est ainsi définie par l’article L. 3121-5 du code du travail : « constitue une astreinte la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ». Cette définition permet à la Cour d’écarter la qualification d’astreinte au profit de celle de temps de travail effectif lorsque le salarié est tenu...