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Pour déterminer la peine encourue par un jeune majeur au moment de son placement en détention provisoire, le juge n’a pas à prendre en compte la circonstance de récidive.
par E. Allainle 5 mars 2007
Cet arrêt permet à la Cour de cassation de reprendre une jurisprudence désormais classique mais en l’appliquant cette fois à un jeune majeur de vingt-et-un ans.
Le jeune-homme âgé de dix-huit ans au moment des faits était poursuivi notamment pour violences aggravées en récidive et la chambre de l’instruction après avoir infirmé l’ordonnance de mise en liberté du juge des libertés et de la détention (JLD) l’a placé en détention provisoire sans avoir au préalable consulté le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) ou la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) comme le prévoit l’article 81, alinéa 7, du Code de procédure pénale.
En effet, cet article...
