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Article
La réforme des juridictions financières resurgit… amputée de son volet principal
La réforme des juridictions financières resurgit… amputée de son volet principal
Une partie des dispositions de la réforme des juridictions financières a été ajoutée par l’Assemblée à un projet de loi sur les juridictions judiciaires. Mais les sénateurs n’ayant pas apprécié la manœuvre, la commission mixte paritaire a échoué.
par M.-C. de Monteclerle 11 juillet 2011
Le président du Syndicat des juridictions financières est « très en colère ». La réapparition inopinée de la réforme des juridictions financières (V. AJDA 2009. 1978 
) s’est faite, estime Sylvain Huet, selon une « procédure choisie pour escamoter le débat ». Et surtout, elle risque d’être votée amputée de ce qui était son cœur et son moteur : la remise à plat de la responsabilité des gestionnaires publics (V. P. Séguin et H. Gisserot, AJDA 2005. 689 ). Ce qui, pour les magistrats des chambres régionales des comptes (CRC), est « inacceptable ».
Alors que la réforme avait disparu des radars depuis son examen par la commission des lois de l’Assemblée en septembre 2010, elle a, ces dernières semaines, ressurgi par morceaux (le garde des Sceaux préférant parler de « mise en œuvre par blocs »). Certaines dispositions ont été introduites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;...
