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Article
Refus injustifié opposé à un détenu de suivre le régime alimentaire prescrit par sa religion
Refus injustifié opposé à un détenu de suivre le régime alimentaire prescrit par sa religion
Dans un arrêt du 7 décembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Pologne pour avoir refusé à un détenu la possibilité de suivre un régime alimentaire spécifique, au mépris des règles prescrites par sa religion.
par C. Schurrerle 11 janvier 2011
Dans son arrêt Jakóbski contre Pologne du 7 décembre 2010, les juges européens estiment que les autorités polonaises ont porté atteinte à la liberté de religion du requérant (art. 9 Conv. EDH) en lui refusant de suivre, en prison, un régime sans viande ni poisson comme le prescrit sa religion.
Dans cet arrêt, la Cour affirme tout d’abord que le refus des autorités pénitentiaires de permettre au requérant de suivre un régime spécifique relève bien du champ d’application de l’article 9 de la Convention (§ 45 de l’arrêt). Elle estime en effet que la décision du requérant de se conformer à un régime végétarien est inspirée par la religion. Elle souligne que la religion bouddhiste est une des principales religions reconnues dans de nombreux pays et rappelle en outre avoir déjà estimé que l’observation de règles alimentaires pouvait être regardée comme l’expression directe d’une croyance au sens de...
