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Rejet de l’exception de vérité en matière de dénigrement

La divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu’elle soit exacte.

par Xavier Delpechle 4 octobre 2013

Cet arrêt est une illustration de la notion de dénigrement, qui, elle-même, est une application de la théorie de la concurrence déloyale.

Il est question d’une société qui fabrique et commercialise des appareils fonctionnant au gaz et les cartouches correspondantes. Cette société a envoyé à plusieurs de ses concurrents une lettre recommandée avec avis de réception pour les informer de la prétendue non-conformité avec une directive européenne, précisément la directive européenne 1999/36 du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables, de certaines cartouches qu’ils commercialisaient. N’appréciant visiblement guère les donneurs de leçons, deux des sociétés destinataires de la lettre ont estimé que celle-ci visait des...

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